Le président de la République a choisi un mode d'exercice du pouvoir inédit sous la Vème République : faire tout ce qui n'est pas strictement interdit par les textes et s'approprier des fonctions et initiatives dévolues particulièrement au Premier ministre.
Le général de Gaulle, entre janvier 1959 et 1962, avait " présidentialisé " le régime, alors que son élection ne procédait pas encore du suffrage universel direct. La légitimité de son " droit de regard " sur les affaires publiques outrepassait largement le droit constitutionnel d'arbitre ; le règlement du conflit algérien établi, le rôle du Premier ministre prit, alors, son envol dans un contexte particulier. Le paradoxe du gaullisme institutionnel résidait dans une délégation d'autorité, comme si l'onction du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République, à partir de 1965, permettait au Premier ministre de s'en imprégner et de vivre pleinement, à l'exception de quelques " domaines réservés ", la portée de l'article 20 de la Constitution.
Il faut relire, d'ailleurs, le débat à l'Assemblée nationale du 24 avril 1964 entre Georges Pompidou et François Mitterrand. Les deux protagonistes qui ont accompli ce jour là, chacun, la meilleure prestation, en matière constitutionnelle, de toute leur carrière passée et future d'homme d'Etat, ont tracé la ligne de flottaison du régime politique à venir.
Ou le Président conduit et détermine la politique de la nation et se substitue au Gouvernement, en ne laissant au Premier ministre que le rôle de diriger " l'action du gouvernement ", conformément à l'article 21 de la Constitution (1) : ou bien, il s'en tient à la lettre de la Constitution et respecte pleinement l'article 20 (2) en attribuant au gouvernement la plénitude de ses pouvoirs.

Le Président choisit ses interlocuteurs

L'élection au suffrage universel du Président de la République, bien évidemment, modifie la lecture uniquement " arbitrale " du chef de l'Etat. L'intermède Chirac, de 1995 à 2007 aura mis en évidence les limites de cette lecture. Ni Georges Pompidou, ni Valéry Giscard d'Estaing, ni François Mitterrand n'ont cru un seul instant à la valorisation du rôle du Premier ministre. Ils ont repris, chacun à leur manière, la version toutefois " light " du gaullisme institutionnel.
Tout autre est le " sarkozysme institutionnel " qui ne retient dans l'action publique que ce qui est issu de la représentativité et donc susceptible de recevoir le label " légitimité ".
C'est donc au titre de cette légitimité que le Président choisit ses interlocuteurs et construit l'exercice du pouvoir. La présidentialisation s'inscrit dans cette logique implacable. Il faut donc comprendre ce qui compte et ce qui disparaît

Ce qui compte et ce qui disparaît …

Pour ce qui ne compte plus, on peut classer le parti majoritaire mais, une fois étendu le concept, ce sont tous les partis en général et qui n'ont pas vocation à représenter légalement le corps électoral, qui passent à la trappe. Le Premier ministre lui-même dont la légitimité ne dépend que de sa nomination par le Président et non d'un processus électoral d'investiture n'est là que pour appliquer le programme présidentiel, porté par le suffrage universel direct.

Et pour ce qui compte ? La curiosité du sarkozysme institutionnel naît de l'effet réseaux, c'est-à-dire de petites entités légitimes, représentatives et mobiles et donc responsables et dévouées : point besoin de s'embarrasser, hors campagne électorale, d'un parti de 300 000 membres lorsqu'un groupe parlementaire, authentiquement représentatif, suffit ! Le groupe parlementaire UMP de l'Assemblée nationale correspond à cette efficacité et ce droit de s'exprimer au nom du Président, ce qui fragilise, d'autant, l'action du Gouvernement

Le Gouvernement à l'abri des critiques

La réduction du rôle du Gouvernement met ce dernier à l'abri des critiques et écourte la communication politique au point de livrer à l'opinion deux interlocuteurs : le Président et l'Assemblée, toute l'Assemblée, sa majorité et son opposition.
Au même titre que le parti majoritaire s'efface devant son groupe parlementaire, les partis de l'opposition sont contraints à la même stratégie ; l'enjeu étant la construction, entre représentants légitimés, d'un statut de l'opposition qui vraisemblablement reposera, à la mode anglaise, sur des règles non écrites.

Le Président fait admettre sa " présidentialisation " sans cris et douleurs ; l'opposition parlementaire a compris l'enjeu et se met en ordre de bataille car, elle seule, privée de bouc émissaire, peut se mettre en situation par rapport au Président.

Quant aux partis politiques, ils sont peut-être appelés à ne jouer que des rôles de " machines présidentielles " L'américanisation du pouvoir politique est en route…et la rupture " tranquille " n'était qu'un leurre !

Denys Pouillard
Directeur de l'Observatoire de la Vie politique et parlementaire

(1) Article 21
" Le premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée le cas échéant, le Président de la République, dans la présidence ds conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ".

(2) Article 20
" Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ".